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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Jeanne Chérie est exploité par :
Fanny Engels
Entrepreneur individuel
SIREN : 882 031 917
SIRET : 882 031 917 00033
TVA intracommunautaire : FR74882031917
Adresse :
9 rue des Tilleuls
11160 Rieux-Minervois
France
E-mail : contact@jeannecherie.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Jeanne Chérie accessible à l'adresse https://jeannecherie.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présents sur le site sont des créations artistiques destinées à mettre en valeur les produits. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur quant au rendu exact des couleurs ou des matières.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
Deux modes de livraison sont proposés au choix lors du passage de commande :
— Livraison en point relais (Mondial Relay ou Chronopost Shop to Shop) : délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
— Livraison à domicile (Colissimo) : délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
La livraison est offerte à partir de 60€ d'achat en livraison point relais. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais à l'adresse : contact@jeannecherie.com
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la réglementation applicable depuis le 19 juin 2026, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le client peut exercer ce droit :
À l'expiration de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accepté.
Article 10 – Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
Le colis de retour doit contenir un courrier précisant les coordonnées complètes du client (nom, prénom, adresse) ainsi que le numéro de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit retourné ne correspond pas aux conditions ci-dessus. Tout article retourné incomplet, porté, lavé, détérioré ou sans étiquette pourra être refusé.
Article 11 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Les retours doivent être effectués via Colissimo. La cliente génère et règle son étiquette directement sur laposte.fr, puis dépose son colis dans le bureau de poste de son choix.
Nous recommandons vivement l'envoi avec numéro de suivi. Sans preuve d'expédition, Jeanne Chérie ne pourra être tenue responsable d'un colis non réceptionné et aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Jeanne Chérie — Fanny Engels
9 rue des Tilleuls
11160 Rieux-Minervois
France
Le client est prié de conserver sa preuve de dépôt jusqu'à réception du remboursement.
Article 12 – Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, et si la demande est approuvée, le Vendeur s'engage à rembourser le client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception effective des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.
Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables et seront déduits du montant remboursé le cas échéant.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Article 14 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@jeannecherie.com
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Jeanne Chérie (textes, photographies, visuels, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net
Le client peut saisir ce médiateur en cas de litige non résolu avec le Vendeur, après avoir préalablement tenté de régler le différend directement avec le service client.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.
